Honorables invités,
Mesdames et Messieurs les membres de la CVE,
La cérémonie qui nous réunit aujourd’hui autour du thème : les martyrs du 28 novembre 90 : l’indépendance souillée, doit constituer pour nous une journée de profonde méditation sur notre vécu. Paradoxalement, cette journée de fête est devenue un jour de deuil, parce que la bêtise humaine a choisi de sinistre manière de célébrer notre fête de l’indépendance en procédant à la pendaison de 28 de nos soldats… un certain 28 novembre 1990 !
Nous ne reviendrons pas sur le contexte de cette crise ayant conduit à cet enchaînement de la violence, ni même aux péripéties macabres qui ont, à jamais, souillé ce jour symbolique du 28 novembre. Nous nous attacherons plutôt à esquisser des solutions de sortie de crise face à cette question du passif humanitaire que nous traînons depuis 30 ans comme un boulet à nos pieds.
L’ensemble des acteurs politiques nationaux, comme des observateurs s’accordent pour dire que l’unité nationale est le principal défi auquel le pays doit faire face et que celle-ci conditionne la paix civile, le développement et la démocratie. Mais ces discours convenus sont suffisamment galvaudés sans que les uns et les autres ne s’engagent sur des solutions concrètes, particulièrement lorsqu’on évoque ce qu’on appelle d’un voile pudique « le passif humanitaire ».
Pour l’histoire, l’honneur revient au Président Sidi Mohamed Ould cheikh Abdellahi d’avoir organisé du 20 au 22 novembre 2007 des journées nationales de concertations pour le retour organisé des déportés et le règlement du « passif humanitaire ». Si ces assises avaient permis la signature d’un accord tripartite entre la Mauritanie, le Sénégal et le HCR pour un retour des réfugiés, le volet passif humanitaire n’avait pas trouvé de proposition de solution consensuelle durant ces journées. Rappelons, pour mémoire, que le blocage était lié à la qualité de la structure institutionnelle devant prendre en charge le règlement de la question.
Cependant, des participants avaient fortement suggéré la création d’une commission indépendante composée de personnalités d’envergure nationale aux qualités émérites dont l’intégrité et le patriotisme ; tandis que d’autres (les institutionnels) préconisaient une commission nationale d’essence gouvernementale. Enfin, la Société civile, tout en insistant sur le caractère indépendant d’une telle commission, revendiquait son élargissement aux victimes et organisations des droits de l’Homme.
Quelques mois plus tard, avec le coup d’Etat du 06 Août 2008, la nouvelle gouvernance s’était engagée sur les aspects liés à la réparation et passablement au devoir de mémoire, dont l’acte le plus visible et de portée hautement symbolique fut la prière à l’absent de Kaedi (25 mars 2009). Depuis lors, le traitement du passif humanitaire a essentiellement été circonscrit au sein des forces armées et de sécurité. Une longue mésentente a empoisonné les rapports entre organisations de victimes, notamment sur le contenu du fameux Accord évoquant les indemnisations et d’éventuels « abandons de poursuites par les victimes ».
En vérité, on a géré de façon quasi-clandestine, un problème pourtant national !
Pour la CVE, il est doit être pleinement entendu que la question du passif humanitaire concerne toutes les victimes extra-judiciaires (civiles et militaires), des fosses communes de Wothie et Sori-Malé jusqu’à Inal en passant par Azlat, J’reida, etc. Il s’étend également aux arrestations arbitraires, aux licenciements abusifs comme à la spoliation des terres et du bétail de bon nombre de paysans et éleveurs. Il pose donc ou repose la problématique de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Par conséquent, la solution de sortie de crise ne peut être que globale. Elle comporte cependant des aspects conjoncturels, mais appelle d’autres mesures plus structurelles dites de rattrapage.
- Solutions des aspects conjoncturels
Ces aspects concernent plus directement les victimes et ayants-droit. Il faut les replacer au centre de toute négociation. Des expériences existent à travers le monde, en Afrique (Afrique du Sud, Maroc, Rwanda) en particulier où des mécanismes et cadres institutionnels ad-hoc ont été mis en place et conduit des processus de réconciliation nationale à travers une justice transitionnelle.
Pour ce faire, l’adoption d’une loi organique instituant une telle commission et abrogeant la loi d’amnistie de 1993 s’impose. Sa composition devrait obéir aux règles de représentativité, d’équité, de probité et de compétence, y compris religieuse.
Son mandat devra être étendu et porté sur les devoirs : (i) de vérité (qui a fait quoi, où, quand, comment) en décryptant la chaîne de responsabilités ; (ii) de justice (innocence, culpabilité, pardon) ; de réparations (individuelles et collectives) ; et, (iv) de mémoire (plus jamais ça !).
Parallèlement à cela, la commission devra s’engager sur tous les cas de violations des droits de l’Homme ayant déconstruit des familles et des villages (viols, tortures, destructions de villages et aliénation des biens, etc.).
Elle veillera de façon concrète et effective au rétablissement de toutes les victimes (nouvelles et anciennes) dans leurs droits, particulièrement pour ce qui concerne la restitution des terres et des documents d’état-civil.
Elle s’attachera également à faire un inventaire exhaustif des licenciements abusifs des civils agents de l’Etat et établissements parapublics, des personnels des forces armées et de sécurité, ainsi que ceux du secteur privé et informel.
Outre les nécessaires indemnisations et reconstitutions des carrières dans l’optique du paiement de pensions de retraite, ce recensement statistique permettra d’inspirer la portée des politiques de rattrapage dans les différents secteurs de la vie nationale.
Il conviendra enfin de conjuguer les efforts pour créer un climat favorable au pardon, mais que seuls les ayants-droit sont en mesure d’accorder.
- Les mesures de rattrapage ou aspects structurels
La question du passif humanitaire, sa résolution correcte nous semble inséparable de la problématique de l’unité nationale. En d’autres termes, dans quelle mesure le vouloir vivre ensemble peut-il être ressenti de façon concrète, loin des discours convenus ou de circonstance et dépouillée de toute idéologie ?
Les faits observés dans notre pays avec leur cohorte de déplacements forcés de populations noires hors des frontières du pays, de licenciements abusifs dans tous les rouages de l’Etat depuis 1986, les exécutions extra-judiciaires des années 80-90, l’exclusion économique, sociale et culturelle, la persistance des pratiques et comportements associés aux modes de production esclavagistes, nous invitent à des positions courageuses, loin des sentiers battus pour faire du Vivre Ensemble une ardente obligation.
La CVE est porteuse d’un projet de société à travers l’instauration d’un nouveau pacte national de confiance. Celui-ci aura pour objectif de rétablir les déséquilibres institutionnels par l’instauration de quotas flexibles quant au partage du pouvoir, notamment pour les institutions à mandat. En d’autres termes, ce nouveau pacte national de confiance veillera à une représentation équitable de nos communautés nationales sur une liste d’institutions jugées majeures et donc éligibles au système de quotas flexibles.
Le Nouveau pacte veillera au rétablissement des grands équilibres sur la base d’une situation de référence (année x) ou des statistiques démographiques dans l’armée, la haute administration, la diplomatie et la fonction publique en général. Concours et recrutements devront être soumis à ce critère du système de quota minimum. Nous avions beaucoup évoqué ce point lors de mon audience avec le Président de la République, notamment sur le fameux recrutement de 47 élèves-officiers, tous issus d’une seule communauté. J’avais écouté ses explications, mais, si je ne doute pas de sa bonne foi, je doute de l’efficacité des mécanismes et procédures de recrutement et de leur efficacité.
De même, dans le secteur économique, notamment au plan gouvernemental, le partage des postes devrait satisfaire à un critère permettant à toutes les communautés d’être présentes dans les postes à vocation économiques (Finances, Affaires économiques, Développement rural, Hydraulique, Pêche, Mines et Pétrole, etc.). Il ne nous échappe pas qu’il s’agit là des secteurs vitaux de l’économie d’un pays !
Par ailleurs, l’Etat devrait prendre des mesures courageuses visant à inciter la constitution d’entreprises nationales à capitaux multinationaux. Cela devrait se faire pour toute entreprise privée d’une certaine taille, par des mesures incitatives ou à défaut coercitives (en légiférant). Je connais des pays post-conflit ou cela a été fait et a pu produire des résultats tangibles aujourd’hui. En tout état de cause, la technostructure d’entreprises d’une certaine taille devrait, sans gommer le principe de compétence, refléter cette diversité assumée.
Plus globalement encore, l’Etat devra initier des politiques et programmes plus inclusifs en faveur des couches victimes d’exclusion structurelle (haratines) et conjoncturelle, mais qui tend à devenir structurelle (négro-africains), avec un traitement préférentiel pour ces communautés qui accusent un retard dans le partage des ressources au niveau national. Ceci n’excluant d’ailleurs pas les autres laissés pour compte, à quelque communauté ou région à laquelle ils appartiennent.
Sur un autre plan, l’enjeu des problèmes nationaux s’est déplacé depuis plusieurs années sur la scène internationale. La Diaspora y occupe une place centrale. Nous faisons face aujourd’hui à une immigration de seconde génération. Si les parents viennent de la Mauritanie, ils sont presque tous nés à l’étranger. Le maintien de leurs liens avec la mère-patrie suppose la résolution de deux problèmes majeurs : l’état-civil et la double nationalité. Dans un contexte, de crise de nos systèmes éducatifs et sanitaires, les tentatives de réforme vont manquer de soutiens, en termes de ressources humaines. Une opération « Retour des cerveaux » s’impose. Cette approche devrait être complétée par l’incitation de nos hommes d’affaires installés en Afrique et ailleurs, à investir au pays.
Enfin, nous voulons un pays fier de tous ses héritages. Dans un pays multiculturel, l’Etat ne peut être que multinational. Cela doit se refléter à l’école, dans l’administration et dans les médias. Le débat ne devrait pas porter, près de 60 ans après notre indépendance, sur l’officialisation de nos langues nationales, mais comment les aménager à ces trois niveaux en y intégrant la recherche. A cet effet, les perspectives gazières de notre pays offrent une extraordinaire opportunité de financer une vraie politique d’intégration nationale au bénéfice de tous les mauritaniens.
Nous le devons à notre pays, nous le devons à nous-mêmes, nous le devons à l’avenir !
Dr KANE Hamidou Baba, Président de la CVE.