Le processus de la haute cour de justice depuis la constitution de 1958 à 2021

mer, 07/21/2021 - 16:10

Les membres de la haute cour de justice ont été élus mardi après de grandes controverses et des accusations de mauvaises volontés portées contre le parti au pouvoir, union pour la république (UPR) et contre le pouvoir en place.

Cette haute cour de justice, prévue par la constitution, est demeurée absente du paysage politique du pays pendant des décennies.

La haute cour de justice a pour mission de juger le Président de la République dans les affaires de haute trahison, le Premier ministre et les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, en cas d’accusation de « crimes ou délits ».

Ces prérogatives font d’elle un outil dangereux mais aussi un pilier solide pour la consolidation de la transparence.

Cette institution a eu droit ces derniers mois à une place importante dans les médias, elle qui avait été prévue dans la constitution de 1958, deux ans avant l’indépendance mais que est restée lettre morte pendant des dizaines d’années.

La première constitution pluraliste de la Mauritanie de 1991, et la plus importante dans l’histoire du pays, avait consacré l’article 92 à cette institution qui devait être constituée à part égale par les élus des deux chambres, l’assemblée nationale et le sénat.

Il a fallu attendre 16 ans, sous le régime de Sidi Mohamed O. Cheikh Abdallahi, pour que la première loi organique de cette institution soit approuvée et que débutent les premières étapes effectives de sa mise en place.

Mais le coup d’état d’aout 2008 et la crise politique qui l’a précédée a fait de celle-ci une arme entre les mains des putschistes contre le président élu, Sidi Mohamed O. Cheikh Abdallahi.

Après le coup d’état, le président du haut conseil de l’état, Mohamed O. Abdel Aziz avait appelé à une session parlementaire extraordinaire, tenue en 2008 au cours de laquelle ont été élus les membres de la haute cour de justice.

Sa présidence reviendra à Sidi Mohamed O. Maham avec deux vice-présidents Diop Abdalla Demba (1er vice-président) et Mohamed Mahmoud O. Emmatt (2ème vice-président.)

Malgré sa constitution, cette haute cour de justice avait été vidée de sa substance, car elle ne s’est jamais réunie et n’a jamais eu de budget jusqu’à 2013, pour retomber dans l’oubli.

L’opposition a continué, ces dernières années, à demander son activation, avant que les amendements constitutionnels de 2017 ne créent un vide juridique avec la suppression du sénat, représenté à nombre égal avec l’assemblée nationale dans cette cour.

Dès le début du pouvoir de Mohamed O. Cheikh Ghazouani, un groupe de parlementaires avait proposé un amendement à la loi créant la cour afin de l’adapter aux dernières modifications constitutionnelles, en plus d’autres réformes, des amendements qui seront approuvés par l’assemblée nationale lors d’une session ordinaire en juillet 2020.

En novembre 2020 le conseil constitutionnel mauritanien avait déclaré « conforme à la constitution » la loi organisant la haute cour de justice adoptée par le parlement, et partant ouvrait la porte à la constitution de la cour, une question qui était restée un sujet de discorde entre les différents groupes parlementaires.

 

 

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